En copropriété, vous pouvez faire poser une clim dans votre appartement, mais l'unité extérieure demande presque toujours une autorisation. Dès qu'elle touche la façade, un balcon, la toiture ou l'aspect extérieur de l'immeuble, il faut un vote de l'assemblée générale, à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965. Selon votre commune, une déclaration préalable en mairie peut aussi être demandée. Voici les démarches dans l'ordre.
Ce que vous pouvez faire seul, et ce qui demande un vote
Dans votre appartement, l'unité intérieure relève de vos parties privatives. Vous l'installez comme vous voulez.
Le problème, c'est le reste. Une clim air-air a toujours deux parties : l'unité intérieure et l'unité extérieure, reliées par un tuyau (la liaison frigorifique) qui traverse un mur. Ce mur, cette façade, ce balcon ou ce toit sont souvent des parties communes, ou bien ils modifient l'aspect extérieur de l'immeuble.
| Situation | Autorisation de l'AG | Commentaire |
|---|---|---|
| Unité extérieure en façade sur rue ou sur cour | Oui, en principe | Touche l'aspect extérieur et souvent le gros œuvre |
| Unité extérieure sur un balcon privatif visible de l'extérieur | Souvent oui | Le balcon peut être privatif mais l'aspect extérieur reste commun |
| Unité extérieure sur la toiture ou un toit terrasse commun | Oui | Partie commune |
| Percement d'un mur porteur ou de façade pour la liaison | Oui, en principe | Le gros œuvre est en général partie commune |
| Unité extérieure dans une cour ou un jardin privatif, non visible | À vérifier | Dépend du règlement de copropriété |
| Clim monobloc sans unité extérieure | À vérifier | Deux percements en façade restent souvent nécessaires |
Le document qui tranche, c'est votre règlement de copropriété. Il dit ce qui est privatif, ce qui est commun et parfois ce qui est interdit en façade. Demandez-le au syndic avant toute chose.
L'article 25 : comment se passe le vote
Les travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, faits à vos frais, relèvent de l'article 25 b de la loi du 10 juillet 1965. La décision se prend à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents ou non. Le texte prévoit aussi, sous conditions, un second vote possible à une majorité plus faible si le premier n'a pas abouti. Le texte à jour est sur legifrance.gouv.fr.
En pratique :
- Vous écrivez au syndic pour demander l'inscription de votre projet à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Faites-le en recommandé avec accusé de réception, ou par le moyen prévu par votre syndic.
- Vous joignez un dossier clair : emplacement exact de l'unité extérieure (photo avec repère), dimensions, couleur, mode de fixation, trajet de la liaison, niveau sonore annoncé par le fabricant, nom de l'installateur.
- L'assemblée vote. Le procès-verbal fait foi. Gardez-le.
- Vous attendez la fin du délai de contestation avant de lancer les travaux. Le délai applicable figure dans les textes et sur service-public.fr.
Une assemblée générale ordinaire a lieu une fois par an. Si vous voulez une clim pour l'été, prévoyez la demande bien avant. Une assemblée extraordinaire est possible, mais ses frais sont en général à la charge du demandeur.
Pour votre dossier, demandez à l'installateur la fiche technique du matériel et un schéma d'implantation. Ces deux documents répondent à la plupart des questions des copropriétaires.
La mairie : déclaration préalable et secteur protégé
L'accord de la copropriété ne suffit pas toujours. Une unité extérieure en façade modifie l'aspect extérieur du bâtiment. Selon le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune, une déclaration préalable de travaux peut être demandée. Renseignez-vous au service urbanisme de votre mairie, ou consultez la fiche « déclaration préalable » sur service-public.fr.
Si l'immeuble est dans un secteur protégé (abords d'un monument historique, site patrimonial remarquable), l'avis de l'architecte des bâtiments de France (ABF) peut être requis. Il peut imposer un emplacement, une couleur, un cache, ou refuser une pose visible depuis la rue.
Certaines communes ont aussi des règles propres sur les équipements en façade. Les contraintes changent d'une commune à l'autre : seule votre mairie peut vous donner la règle qui s'applique chez vous.
Le bruit : la règle à respecter même avec l'accord de tous
Avoir l'autorisation de poser ne vous autorise pas à gêner. Le bruit de voisinage est encadré par le code de la santé publique. Le critère utilisé est l'émergence : l'écart entre le bruit ambiant avec votre appareil en marche et le bruit ambiant sans lui. Au-delà des seuils réglementaires, il y a trouble, de jour comme de nuit, avec des seuils plus stricts la nuit.
Concrètement, un poseur qui connaît son métier :
- évite de placer l'unité extérieure sous une fenêtre de chambre voisine ;
- utilise des supports anti-vibratiles ;
- évite les angles et renfoncements qui renvoient le son ;
- choisit un modèle dont le niveau sonore est adapté à l'emplacement.
Indiquez le niveau sonore du modèle dans votre dossier pour l'AG. C'est souvent la première question des voisins.
Propriétaire ou locataire : qui demande quoi
Vous êtes propriétaire occupant : vous faites la demande au syndic et vous payez les travaux.
Vous êtes propriétaire bailleur : même démarche. Prévenez votre locataire des dates d'intervention.
Vous êtes locataire : il vous faut d'abord l'accord écrit de votre propriétaire, puisque la pose touche le bâti (percement, fixation). C'est ensuite à lui de porter la demande devant la copropriété, car vous n'êtes pas copropriétaire. Ne lancez rien sans ces deux accords écrits.
L'installateur : ce que vous devez vérifier
En copropriété, une pose mal faite se voit et s'entend. Avant de signer, demandez qui viendra poser chez vous, puis vérifiez ses trois justificatifs :
- l'attestation de capacité pour manipuler les fluides frigorigènes. Elle est obligatoire. Demandez-en le numéro ;
- l'assurance décennale de l'entreprise, avec l'attestation à jour ;
- le numéro SIREN de l'entreprise, que vous pouvez contrôler gratuitement en ligne. Il doit correspondre au nom inscrit sur le devis.
Si l'entreprise qui signe le devis n'est pas celle qui pose, demandez les mêmes justificatifs pour celle qui pose. C'est elle qui devra répondre si un voisin se plaint.
Clim Posée n'est pas installateur. Nous transmettons votre demande à un installateur vérifié de votre secteur, sur ces trois mêmes points : Comment nous choisissons les installateurs.
Un rappel utile : le démarchage téléphonique non sollicité est interdit pour les travaux de rénovation énergétique. Si quelqu'un vous appelle pour vous proposer une clim, vous n'avez pas à donner suite.
Questions fréquentes
Le syndic peut-il refuser seul ma clim ? Non. Le syndic exécute les décisions de l'assemblée générale. C'est l'assemblée qui vote l'autorisation, selon les règles de majorité de la loi du 10 juillet 1965.
Que se passe-t-il si je pose sans autorisation ? La copropriété peut exiger la dépose et la remise en état, à vos frais. Vous risquez aussi un litige avec vos voisins. Attendez le procès-verbal et la fin du délai de contestation.
Mon balcon est privatif, ai-je besoin d'un vote ? Souvent oui, parce que l'unité visible sur le balcon modifie l'aspect extérieur de l'immeuble. Lisez votre règlement de copropriété et posez la question au syndic.
Une clim mobile évite-t-elle toutes ces démarches ? Une clim mobile avec gaine par la fenêtre ne demande en général pas de travaux. Elle est en revanche bruyante dans la pièce et moins efficace qu'une clim fixe.
Préparer votre projet
Vous pouvez estimer le prix dès maintenant, avant même le vote. Une estimation et une fiche technique aident à présenter le projet à l'assemblée générale.
Estimez le prix de votre clim en 1 minute, puis recevez le devis d'un installateur vérifié près de chez vous. Un seul installateur vous rappelle, pas cinq. Si aucun installateur vérifié n'est encore disponible près de chez vous, nous vous prévenons par e-mail au lieu de vous faire attendre.