Estimation gratuite, sans engagementUn seul installateur vous rappelle, pas cinqInstallateurs vérifiés : attestation, assurance, SIREN

TVA 5,5 % et prime CEE pour une clim : qui y a droit en 2026

TVA 5,5 % et prime CEE pour une clim réversible en 2026 : conditions, logements concernés, cas à 10 % ou 20 %, absence de MaPrimeRénov'. Sources officielles.

Mis à jour le 10 novembre 2026

Depuis le 18/07/2026, une clim air-air réversible posée par un professionnel peut bénéficier d'une TVA à 5,5 %, sous conditions : 12 kW maximum, classe A++ pour une clim d'une pièce (mono-split) ou A+ pour une clim de plusieurs pièces (multi-split), appareil pilotable, logement achevé depuis plus de 2 ans. Si une condition manque, le taux est de 10 % ou 20 % selon les cas. En plus, une prime CEE (fiche BAR-TH-129) peut réduire la facture, sous conditions, pour un montant qui varie. MaPrimeRénov' ne finance pas la clim air-air.

Les règles fiscales évoluent. Le texte qui fait foi est le BOFiP (bofip.impots.gouv.fr) pour la TVA, et la fiche BAR-TH-129 publiée par le ministère de la Transition écologique pour les CEE. Ce qui suit est une lecture pratique, pas un avis fiscal.

La TVA à 5,5 % : les conditions, une par une

D'après les conditions connues à ce jour, toutes doivent être réunies.

Condition Ce qu'il faut vérifier
Puissance 12 kW maximum
Performance Classe A++ pour un mono-split, A+ pour un multi-split
Pilotage L'appareil doit être pilotable
Pose Fourniture et pose par une entreprise, pas d'achat seul
Logement Achevé depuis plus de 2 ans

Si vous achetez le matériel vous-même et faites poser par un artisan, le matériel est facturé à 20 % par le vendeur. La TVA réduite suit la prestation de l'entreprise qui fournit et pose. C'est une raison de plus pour passer par un installateur qui fournit le matériel.

La classe énergétique se lit sur l'étiquette et la fiche produit du fabricant. Un devis sérieux la reporte pour chaque unité.

Quand la TVA est à 10 % ou à 20 %

Si une des conditions ci-dessus n'est pas remplie, le taux réduit à 5,5 % ne s'applique pas. Selon la situation, le taux peut alors être de 10 % (travaux dans un logement achevé depuis plus de 2 ans, sous les conditions propres à ce taux) ou de 20 %.

Cas où il faut être particulièrement attentif :

  • logement neuf ou de moins de 2 ans : pas de taux réduit, en règle générale ;
  • puissance supérieure à 12 kW : le 5,5 % ne s'applique pas ;
  • appareil moins performant que la classe exigée ;
  • local professionnel : les taux réduits visent les logements ;
  • matériel acheté seul, sans pose par l'entreprise.

Le taux ne se choisit pas au hasard. C'est l'installateur qui le retient et l'inscrit sur son devis, avec la raison. Attendez-vous à ce qu'il vous demande de confirmer l'ancienneté du logement par écrit.

Le justificatif à signer

Pour appliquer un taux réduit, l'entreprise doit pouvoir justifier que le logement remplit les conditions, notamment son ancienneté de plus de 2 ans. Selon les règles en vigueur, cela passe par une attestation du client ou par une mention que vous certifiez sur le devis ou la facture. La forme exacte est précisée sur impots.gouv.fr et dans le BOFiP. Gardez une copie : en cas de contrôle, c'est ce document qui justifie le taux.

La prime CEE : ce que c'est

Les certificats d'économies d'énergie (CEE) obligent les fournisseurs d'énergie à financer des travaux qui font baisser la consommation. La pompe à chaleur air/air, c'est-à-dire la clim réversible, a sa fiche : BAR-TH-129.

Ce qu'il faut savoir :

  • le montant varie selon le fournisseur d'énergie qui verse la prime, votre zone climatique, la puissance et, souvent, vos revenus ;
  • les conditions techniques (performance de l'appareil, logement existant, pose par un professionnel) sont fixées par la fiche. La version à jour est sur le site du ministère (ecologie.gouv.fr, rubrique opérations standardisées) et sur legifrance.gouv.fr ;
  • l'ordre compte : en règle générale, la demande de prime doit être faite avant la signature du devis. Signer d'abord peut vous faire perdre la prime.

Personne ne peut vous garantir un montant avant d'avoir vérifié votre dossier. Si vous y avez droit, c'est l'installateur qui indique la prime sur son devis.

Élément Qui le fixe Pour vous
Éligibilité technique La fiche BAR-TH-129 L'installateur vérifie le matériel
Montant de la prime Le fournisseur d'énergie Variable, jamais garanti à l'avance
Plafond de revenus éventuel Les barèmes en vigueur Avis d'imposition à fournir
Versement Le fournisseur d'énergie Déduite de la facture ou versée après

Pas de MaPrimeRénov' pour la clim air-air

MaPrimeRénov' ne finance pas les pompes à chaleur air/air. Si un commercial vous annonce le contraire pour une clim réversible, il se trompe ou il vous trompe.

Méfiez-vous aussi des formules comme « clim à 1 € » ou « financée par l'État ». La TVA réduite et la prime CEE baissent le prix, elles ne le font pas disparaître.

Les signaux qui doivent vous alerter

Le démarchage téléphonique non sollicité est interdit pour les travaux de rénovation énergétique. Un appel « de la part du gouvernement » ou « dans le cadre d'un programme national » pour une clim n'a rien d'officiel.

Autres signaux :

  • un montant d'aide annoncé au téléphone, avant toute vérification ;
  • une pression pour signer le jour même ;
  • un installateur qui ne peut pas donner son numéro d'attestation de capacité pour les fluides frigorigènes ;
  • un devis sans le détail matériel, pose et taux de TVA.

Comment fonctionne Clim Posée

Clim Posée n'est pas installateur. Nous ne vendons pas de climatisation et nous n'établissons pas de devis. Voici ce que nous faisons :

  1. Vous décrivez votre projet dans le simulateur et vous obtenez une estimation de prix en 1 minute.
  2. Avec votre accord, nous transmettons votre demande à un seul installateur vérifié de votre secteur.
  3. Il vous rappelle et vient chez vous : matériel adapté, ancienneté du logement, contraintes de pose.
  4. Il vous remet son devis, gratuitement. C'est sur ce devis que figurent le taux de TVA retenu, sa raison, et la prime CEE si vous y avez droit. Vous restez libre d'accepter ou non.

« Vérifié » veut dire trois contrôles : attestation de capacité pour les fluides frigorigènes, assurance décennale, numéro SIREN. Le détail est ici : Comment nous choisissons les installateurs.

Si aucun installateur vérifié n'est encore disponible près de chez vous, nous vous prévenons par e-mail au lieu de vous faire attendre.

Questions fréquentes

Mon logement a 18 mois, ai-je droit à la TVA à 5,5 % ? En règle générale, non : le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Le taux applicable est alors en principe de 20 %. Vérifiez votre cas sur le BOFiP ou auprès des impôts.

Puis-je cumuler TVA à 5,5 % et prime CEE ? Les deux dispositifs sont distincts et peuvent, en principe, s'appliquer au même chantier si les conditions de chacun sont remplies. Demandez à l'installateur de vérifier les deux avant de vous remettre son devis.

La prime CEE dépend-elle de mes revenus ? Souvent, oui : certains fournisseurs proposent des montants plus élevés aux ménages modestes. Le barème dépend du fournisseur et des règles en vigueur.

Une clim à 14 kW peut-elle passer à 5,5 % ? Non, d'après les conditions connues, la puissance est limitée à 12 kW. Au-delà, le taux applicable est 10 % ou 20 % selon la situation.

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Le simulateur vous indique aussi les informations à préparer pour la TVA et la prime CEE. Pour les ordres de grandeur, lisez Prix d'une clim réversible posée en 2026.

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